Special missions play an increasing and crucial role in international diplomacy and yet the international law governing them remains to some extent uncertain. This book is based on the responses of States to the questionnaire of the Council of Europe Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI) on ‘Immunities of special missions’, considered against the background of the 1969 United Nations Convention on Special Missions, key judicial decisions and national legislation on special mission immunity, government statements, and other state practice and evidence of opinio juris. The book presents and analyses the international law and practice governing special missions, while identifying remaining areas of uncertainty.
This volume contains an up-to-date analysis of the law and practice of special missions, based on information from a wide range of States. It aims to provide a practical guide on this issue for governments, judges, practitioners, academics and students alike.
Immunités des missions spéciales
Les missions spéciales jouent un rôle croissant et crucial sur la scène diplomatique internationale et pourtant, le droit international qui les régit reste dans une certaine mesure incertain. Ce livre s’appuie sur les réponses des Etats au questionnaire du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l'Europe sur les « immunités des missions spéciales », à la lumière de la Convention des Nations Unies sur les missions spéciales de 1969, de la législation nationale et de la jurisprudence sur l'immunité des missions spéciales, des déclarations gouvernementales et d'autres pratiques étatiques et la preuve de l' opinio juris. L’ouvrage présente et analyse le droit international et la pratique régissant les missions spéciales, tout en identifiant les domaines où des incertitudes subsistent.
Ce volume contient une analyse à jour de la législation et de la pratique relatives aux missions spéciales, basée sur des informations provenant de nombreux Etats. Il vise à fournir un guide pratique sur cette question pour les gouvernements, les juges, les praticiens, les universitaires et les étudiants.
